{"id":2,"date":"2026-01-23T12:16:15","date_gmt":"2026-01-23T11:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/pre-production-15.agencewebmeyer.com\/?page_id=2"},"modified":"2026-01-23T14:12:19","modified_gmt":"2026-01-23T13:12:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

1. Pr\u00e9sentation de la plateforme<\/h2>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs de la plateforme\u00a0epf-alter-ego.pro\u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire :\u00a0 M\u00e9ziane Benarab, contact arobase formationsfuneraires.com<\/p>\n

Cr\u00e9ateur, Webmaster, Responsable publication : Dave Meyer \u2013 SIRET 830 345 633 00028, dave arobase agencewebmeyer.com<\/p>\n

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n

H\u00e9bergeur : o2switch, SARL au capital de 100000\u20ac 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand RCS\u00a0: Clermont-Ferrand SIRET\u00a0: 510 909 80700024<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme et des services propos\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du\u00a0site epf-alter-ego.pro\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Cette plateforme est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par les administrateurs, qui s\u2019efforceront alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

La plateforme epf-alter-ego.pro est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/h2>\n

La plateforme epf-alter-ego.pro a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de ces entreprises adh\u00e9rents. Plus de d\u00e9tails sont consultables dans cette\u00a0pr\u00e9sentation<\/a>.<\/p>\n

Expertises et Performances Fun\u00e9raires s\u2019efforce de fournir sur la plateforme epf-alter-ego.pro, des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Cependant, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0epf-alter-ego.pro\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0epf-alter-ego.pro\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n

Cette plateforme utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Ni M\u00e9ziane Beanarab, ni les administrateurs ne pourrons \u00eatre tenus responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de la plateforme. De plus, l\u2019utilisateur de la plateforme s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n

Expertises et Performances Fun\u00e9raires est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Expertises et Performances Fun\u00e9raires.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e de la plateforme ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Expertises et Performances Fun\u00e9raires ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme epf-alter-ego.pro, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Expertises et Performances Fun\u00e9raires ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Expertises et Performances Fun\u00e9raires se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Expertises et Performances Fun\u00e9raires se r\u00e9serve par ailleurs la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site epf-alter-ego.pro, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause Expertises et Performances Fun\u00e9raires ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site epf-alter-ego.pro et pour des besoins administratifs encadr\u00e9s par la loi. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de la plateforme epf-alter-ego.pro l\u2019obligation de fournir ces informations.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site epf-alter-ego.pro n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, ni \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers, sauf \u00e0 des interlocuteurs agr\u00e9\u00e9s par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et notamment dans le cadre des formations propos\u00e9es. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de l\u2019Agence Web Meyer et de ses droits permettrait la transmission desdites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l\u2019utilisateur de la plateforme epf-alter-ego.pro.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Sur le sujet, voir aussi la\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0de la plateforme.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n

Le site epf-alter-ego.pro contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation d\u2019Expertises et Performances Fun\u00e9raires. Cependant, Expertises et Performances Fun\u00e9raires n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La plateforme epf-alter-ego.pro\u00a0d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage r\u00e9sultant du contenu \u00e9volutif de ces sites et en cas de survenue de virus.<\/p>\n

La navigation sur la plateforme epf-alter-ego.pro provoque l\u2019installation de cookies sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n

Sur le sujet, voir aussi la\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0de la plateforme.<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents en France.<\/p>\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

10. Lexique<\/h2>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43,"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions\/43"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.epf-formations-funeraires.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}